Repères civiques

Comprendre comment fonctionnent les lois

Des explications pédagogiques pour lire les textes, suivre leur parcours et identifier les institutions compétentes.

Une lecture en trois temps

Du texte officiel à la règle applicable

Commencez par la nature du texte, vérifiez son parcours et terminez par sa version publiée et sa date d’application.

Qui a adopté le texte, à quelle date et dans quel cadre ?

Quelles étapes, modifications et mesures d’application ont suivi ?

Quelle source officielle et quelle version s’appliquent aujourd’hui ?

Bibliothèque

Choisissez un sujet et avancez étape par étape.

10 guides

De l’initiative à la promulgation, comprendre le parcours d’un texte de loi.

Comprendre qui adopte ces textes, dans quel domaine et comment ils s’articulent.

Le Gouvernement peut légiférer par ordonnance après une habilitation du Parlement.

Le rôle de la chambre élue au suffrage direct dans le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement.

La chambre qui représente les collectivités territoriales et participe au vote de la loi.

Une institution qui contrôle la conformité de certaines normes à la Constitution.

Un acte de l’Union qui fixe un résultat à atteindre et doit en principe être transposé.

Un acte de l’Union obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable en principe.

Comprendre les traités, règlements, directives et contrôles qui organisent l’application du droit de l’Union.

Deux voies d’initiative parlementaire, avec des règles de dépôt et d’examen différentes.