Comprendre comment fonctionnent les lois
Des guides pédagogiques pour lire les textes et comprendre les institutions.
Guide
Comment une loi est-elle créée ?
De l’initiative à la promulgation, toutes les étapes.
GuideQuelle différence entre une loi et un décret ?
Comprendre la hiérarchie des normes.
GuideQu’est-ce qu’une ordonnance ?
Le Gouvernement légifère par ordonnance, sous conditions.
GuideÀ quoi sert l’Assemblée nationale ?
Le rôle de la chambre basse du Parlement.
GuideÀ quoi sert le Sénat ?
Représentation des territoires et examen des textes.
GuideQu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?
Le gardien de la Constitution.
GuideQu’est-ce qu’une directive européenne ?
Objectif à atteindre, transposition nécessaire.
GuideQu’est-ce qu’un règlement européen ?
Applicable directement dans toute l’Union européenne.
GuideComment le droit européen s’applique-t-il en France ?
Primauté et transposition.
GuideProposition ou projet de loi ?
Deux voies d’initiative distinctes.