L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement. Elle participe au vote de la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
À retenir
L’essentiel en 30 secondes
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Les députés examinent les projets et propositions de loi.
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Les commissions préparent une grande partie du travail législatif.
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La séance publique permet le débat et le vote.
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L’Assemblée peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement dans les conditions prévues.
Un travail en commission et en séance
Les commissions permanentes et spéciales étudient les textes, auditionnent et examinent les amendements. En séance publique, les députés discutent le texte et votent selon la procédure applicable.
Voter la loi
L’Assemblée nationale examine les propositions de loi et les projets de loi. Elle participe à la navette avec le Sénat et peut, dans certains cas prévus par la Constitution, avoir le dernier mot.
Contrôler et évaluer
Les questions au Gouvernement, commissions d’enquête, missions d’information, demandes de rapports et débats permettent de contrôler l’action gouvernementale et d’évaluer les politiques publiques.
Suivre un dossier
Pour suivre un texte, consultez son dossier législatif, les rapports de commission, les amendements, les comptes rendus de séance et le résultat des votes.
Questions fréquentes
Un député vote-t-il toujours selon son groupe ?
Les députés disposent d’un mandat représentatif et votent selon les règles parlementaires. Les groupes organisent le travail politique, mais les modalités concrètes de vote dépendent du texte et du député.
L’Assemblée nationale peut-elle contrôler le Gouvernement ?
Oui, par différents instruments de contrôle et, dans les conditions constitutionnelles, par la mise en cause de sa responsabilité.
Sources officielles pour aller plus loin
La fiche est une aide à la lecture. Consultez toujours la publication officielle et sa version applicable.