1. Identifier le texte et son état
Nous identifions la nature du texte, son titre officiel, son numéro, sa date, son auteur ou son institution d’origine, son statut et les éventuelles dates d’entrée en vigueur.
Une publication, une promulgation, une entrée en vigueur et une mise à jour sont des événements différents. Ils sont affichés séparément lorsque les sources permettent de les distinguer.
2. Retrouver les sources
Les sources prioritaires sont les publications officielles et les sites institutionnels. Les sources secondaires peuvent aider à contextualiser, mais elles ne remplacent pas le texte officiel.
3. Produire une explication
La fiche commence par une phrase de synthèse, puis présente les points clés, les personnes concernées, les dates, le contexte, les effets pratiques et les questions fréquentes. Les formulations cherchent à rester descriptives et compréhensibles.
Une synthèse générée ou assistée par IA est relue selon les moyens disponibles et reste une aide à la lecture. Elle ne doit jamais être confondue avec le texte voté, promulgué ou publié.
4. Vérifier et actualiser
Les fiches sont réexaminées lorsqu’une source est modifiée, lorsqu’une date d’application approche ou lorsqu’un signalement pertinent est reçu. La date de dernière vérification doit être interprétée comme un repère et non comme une garantie d’absence d’évolution ultérieure.
Limites de la méthode
LexCivique ne donne pas de consultation juridique individualisée et ne se substitue pas aux administrations, juridictions ou autorités compétentes.