Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Il représente les collectivités territoriales de la République et participe à la législation, au contrôle et à l’évaluation.
À retenir
L’essentiel en 30 secondes
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Les sénateurs examinent les projets et propositions de loi.
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Le Sénat représente les collectivités territoriales.
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Les commissions et la séance publique structurent son travail.
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Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Représenter les territoires
La Constitution confie au Sénat la représentation des collectivités territoriales. Cette mission éclaire son travail sur l’organisation territoriale, les finances locales et les politiques publiques qui touchent les collectivités.
Examiner et modifier les textes
Le Sénat étudie les projets et propositions de loi en commission puis en séance. Il peut adopter, modifier ou rejeter un texte. La navette permet aux deux chambres de rechercher un accord.
Contrôler l’action publique
Questions, commissions d’enquête, missions d’information et rapports contribuent au contrôle du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Comprendre un vote du Sénat
Un vote du Sénat ne suffit pas toujours à clore la procédure législative. Il faut regarder la suite de la navette, l’éventuelle commission mixte paritaire et la version finalement adoptée.
Questions fréquentes
Le Sénat peut-il proposer une loi ?
Oui. Les sénateurs peuvent déposer des propositions de loi et des amendements dans les conditions prévues par la Constitution et les règlements des assemblées.
Le Sénat représente-t-il uniquement les communes ?
Il représente les collectivités territoriales de la République, ce qui inclut les différents niveaux prévus par le droit français.
Sources officielles pour aller plus loin
La fiche est une aide à la lecture. Consultez toujours la publication officielle et sa version applicable.