Numérique
Les textes et évolutions liés à cette thématique.
3 textes dans cette thématique
Les lois et textes associés sont consultables avec leur résumé et leurs sources.
Réemploi numérique
Un cadre pour favoriser la réparation et le réemploi des équipements numériques.
Données et intelligence artificielle
Un cadre européen pour les usages responsables des données et de l’intelligence artificielle.
Plateformes numériques : transparence et travail
La directive européenne encadre la transparence des plateformes et certains droits des personnes qui y travaillent.