En bref
La directive européenne encadre la transparence des plateformes et certains droits des personnes qui y travaillent.
Europe
Directive européenne
Applicable
Impact notable
Titre officiel
Directive (UE) 2025/118 relative aux conditions de travail et à la transparence des plateformes numériques
Titre simplifié
Plateformes numériques : transparence et travail
Adoption22 January 2025
Entrée en vigueur22 January 2027
Temps de lecture3 min
L'essentiel en 30 secondes
- Les systèmes automatisés doivent être documentés.
- Les utilisateurs disposent de davantage d'informations.
- Les États membres organisent la transposition.
Résumé
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Résumé détaillé
La directive prévoit des obligations de transparence sur les systèmes de recommandation et de gestion automatisée. Les États membres doivent préparer leur transposition dans leur droit national.
Contexte
Le texte s'inscrit dans les règles européennes applicables au travail et aux systèmes de décision automatisée.
Ce qui change
Nouvelles mesures
Les plateformes doivent expliquer certains critères de décision et documenter les systèmes automatisés concernés.
Personnes concernées
Les travailleurs de plateformes, utilisateurs, entreprises concernées et autorités nationales.
Détails
Arguments pour
Les droits à l'information et au recours sont mieux structurés.
Points de vigilance
La transposition nationale peut différer d'un État membre à l'autre.
Texte officiel
Consulter la version officielleHistorique
22/01/2025Adoption de la directive
22/01/2027Transposition attendue
Sources
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