Logement

Les textes et évolutions liés à cette thématique.

2 textes dans cette thématique

Les lois et textes associés sont consultables avec leur résumé et leurs sources.

Une proposition pour accélérer l’accès des étudiants à un logement abordable.

Le texte étend l'encadrement des loyers, réduit les écarts autorisés et renforce les sanctions dans les zones concernées.