Lois et textes juridiques
Explorez les lois françaises et européennes par juridiction, type et statut.
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3 textes trouvés
Transparence et responsabilité des plateformes en ligne
Directive (UE) 2025/88 relative à la transparence et à la responsabilité des plateformes en ligne
Cette directive européenne impose des obligations de transparence algorithmique et de responsabilité aux grandes plateformes.
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle
Le règlement européen sur l'IA crée un cadre commun fondé sur le risque.
Protection des données personnelles (RGPD)
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données (RGPD)
Le RGPD est le règlement européen de référence sur la protection des données personnelles, applicable directement dans toute l'Union.