Lois France
Explorez les textes, leurs résumés et leurs sources officielles.
4 résultat(s)
Réemploi numérique
Loi pour le réemploi des produits numériques · LOI n° 2025-318
Un cadre pour favoriser la réparation et le réemploi des équipements numériques.
Logement étudiant
Proposition de loi pour faciliter l’accès au logement étudiant · PROPOSITION n° 842
Une proposition pour accélérer l’accès des étudiants à un logement abordable.
Rénover les bâtiments
Loi relative à la transition énergétique des bâtiments · LOI n° 2025-204
Des objectifs progressifs pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Le plein emploi et l’accompagnement renforcé
Loi pour le plein emploi · LOI n° 2025-110
Un accompagnement rénové pour les personnes en recherche d’emploi.