Lois Europe
Explorez les textes, leurs résumés et leurs sources officielles.
2 résultat(s)
Mobilités durables
Directive européenne sur les mobilités durables · DIRECTIVE (UE) 2025/118
Des objectifs communs pour développer les mobilités propres en Europe.
Données et intelligence artificielle
Règlement européen sur la protection des données et l’IA · RÈGLEMENT (UE) 2025/441
Un cadre européen pour les usages responsables des données et de l’intelligence artificielle.