Lois et textes juridiques

Explorez les textes, leurs résumés et leurs sources officielles.

6 résultat(s)

Directive européenne sur les mobilités durables · DIRECTIVE (UE) 2025/118

Des objectifs communs pour développer les mobilités propres en Europe.

Loi pour le réemploi des produits numériques · LOI n° 2025-318

Un cadre pour favoriser la réparation et le réemploi des équipements numériques.

Proposition de loi pour faciliter l’accès au logement étudiant · PROPOSITION n° 842

Une proposition pour accélérer l’accès des étudiants à un logement abordable.

Règlement européen sur la protection des données et l’IA · RÈGLEMENT (UE) 2025/441

Un cadre européen pour les usages responsables des données et de l’intelligence artificielle.

Loi relative à la transition énergétique des bâtiments · LOI n° 2025-204

Des objectifs progressifs pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Loi pour le plein emploi · LOI n° 2025-110

Un accompagnement rénové pour les personnes en recherche d’emploi.