France Loi Applicable
Titre officielLoi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Titre simplifiéLoi climat et résilience
Publication au Journal officiel24/08/2021
Application progressive01/01/2022
Dernière mise à jour de la fiche03/09/2026
Temps de lecture1 min
L'essentiel en 30 secondes
- 1La loi climat et résilience renforce les actions de réduction des émissions et accompagne la transition écologique.
Résumé
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La loi climat et résilience renforce les actions de réduction des émissions et accompagne la transition écologique.
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Ce qui change concrètement
À préciser
Des obligations et calendriers environnementaux sont renforcés.
À préciser
Qui est concerné ?
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24/08/2021
Publication au Journal officiel
01/01/2022
Application progressive
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Article 1 - Trajectoire climatique
La politique nationale concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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