En bref
La loi renforce les actions de réduction des émissions et accompagne la transition écologique.
FR France
Loi
Applicable
Impact notable
Titre officiel
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Titre simplifié
Loi climat et résilience
Publication24 August 2021
Entrée en vigueur01 January 2022
Temps de lecture3 min
L'essentiel en 30 secondes
- Les émissions sont réduites par secteur.
- Les logements énergivores sont progressivement encadrés.
- Les mobilités propres sont encouragées.
Résumé
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Résumé détaillé
Le texte agit sur le logement, les transports, la consommation et la production afin d’accélérer la transition écologique.
Contexte
La loi coordonne des mesures de transition écologique dans le logement, les mobilités et la consommation.
Ce qui change
Nouvelles mesures
Des obligations et calendriers environnementaux sont renforcés.
Personnes concernées
Les propriétaires, collectivités, automobilistes et entreprises.
Détails
Arguments pour
Une trajectoire commune pour réduire les émissions.
Points de vigilance
Une mise en œuvre progressive et exigeante.
Texte officiel
La politique nationale concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Historique
24/08/2021Publication au Journal officiel
01/01/2022Application progressive
Sources
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