Coût du formateur pour l'année civile 2026 dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Pour l'année 2026, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est, pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code, égal au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales. Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code, ce coût est égal au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales. La valeur retenue de l'indice moyen nouveau majoré de 582 est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985. Les articles 1 et 2 du décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 ont été abrogés. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.